LE TRUC OBLIGATOIRE

Conditions générales d'abonnement

C'est super fun à lire, voici
les conditions générales d'abonnement !

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 👀

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.atypikall.com/ et la plateforme web dédiée aux entreprises est disponible à l’adresse suivante : https://app.atypikall.com sont édités par la société ATYPIKALL, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax, sous le numéro 904 413 903 et dont le siège social est situé 1814 A Qua Neuf 40390, Saint-Martin-de-Seignanx (ci-après dénommée « ATYPIKALL ») qui propose une plateforme dédiée au recrutement et aux ressources humaines.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.atypikall.com/mentions-legales.

Pour toute demande relative au site internet et/ou à la plateforme web et/ou à l’abonnement et/ou aux services proposés par ATYPIKALL, ATYPIKALL invite ses clients à envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@atypikall.com.  

ARTICLE 2. DÉFINITIONS 👄

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales d’abonnement, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

  • « Candidat » : désigne les candidats inscrits sur la Plateforme et pouvant être mis en relation avec les Clients par ATYPIKALL ;

  • « Client » : désigne toute personne morale ayant créé un Compte et s’abonnant aux Services ;

  • « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux CGA, accessible à partir de la Plateforme et permettant au Client de s’abonner aux Services ;

  • « CGA » : désigne les présentes conditions générales d’abonnement définissant les conditions et les modalités d’abonnement aux Services par les Clients ;  

  • « Identifiants » : désigne le login et le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;

  • « Plateforme » : désigne la plateforme web dénommée ATYPIKALL et disponible à l’adresse suivante https://app.atypikall.com qui est proposée par ATYPIKALL et à partir de laquelle les Clients peuvent s’abonner et utiliser les Services. La Plateforme comprend  notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du Site), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;

  • « Services » : désigne les services proposés par ATYPIKALL via la Plateforme afin de permettre aux Clients d’accéder au marché du recrutement et de permettre aux Clients d’être mis en relation et de contacter des Candidats ;

  • « Site » : désigne le Site de ATYPIKALL disponible à l’adresse suivante : https://www.atypikall.com/  et à partir duquel les Clients peuvent consulter les informations relatives aux Services et accéder à la Plateforme. Le Site comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l’utilisation et à l’exploitation du Site), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l’infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données).

ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ 💡

Les CGA ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients s’abonnent aux Services accessibles via la Plateforme.  

Les CGA sont systématiquement portées à la connaissance des Clients au moment de la consultation détaillée d’une annonce de reprise pour leur permettre de s’abonner.  

Les CGA s’appliquent de façon exclusive à toutes les demandes d’abonnement acceptées par ATYPIKALL et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par ATYPIKALL. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent ATYPIKALL qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUT ABONNEMENT AUX SERVICES A PARTIR DE LA PLATEFORME IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LE CLIENT DES CGA. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’abonnement » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SON ABONNEMENT, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CGA ET A PARFAITEMENT PRIS CONNAISSANCE DES EXCEPTIONS CONCERNANT LES CONCURRENTS DIRECTS OU INDIRECTS DE ATYPIKALL.

ARTICLE 4. OFFRES 🤝

Les offres d’abonnement sont celles accessibles sur le Site et/ou sur la Plateforme. Elles sont valables tant qu’elles sont accessibles sur le Site et/ou sur la Plateforme.  

Les informations relatives aux offres d’abonnement, de quelque nature qu’elles soient, fournies par ATYPIKALL sont celles figurant sur le Site et/ou la Plateforme au jour de l’abonnement.  

ATYPIKALL se réserve le droit de modifier les offres d’abonnement proposées.  

Les Services pouvant être amenés à évoluer, ATYPIKALL se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des offres d’abonnement, pour quelque cause que ce soit ou de retirer l’un des Services de ses offres d’abonnement.  

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la souscription de l’abonnement par le Client si ces modifications résultent de la Plateforme de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient et/ou en cas de problème, notamment technique, lié aux Services. Le cas échéant, le Client en sera informé par ATYPIKALL et l’abonnement pourra être résilié par le Client.

Enfin, ATYPIKALL se réserve le droit d'apporter des améliorations, de corriger toute erreur ou omission sur le contenu des offres d’abonnement.

ARTICLE 5. CONDITIONS PRÉALABLES A L’ABONNEMENT AUX SERVICES 😇

Pour pouvoir s’abonner aux Services, il est nécessaire que les Clients :

  • disposent d'une connexion Internet ;

  • soient titulaires d’un abonnement internet permettant l’accès au Site et/ou à la Plateforme, étant entendu que le Client supporte seul les frais y afférents ;  

  • garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’abonner, et notamment avoir la majorité légale et disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’ils représentent et pour qui ils            s’abonnent ;  

  • ne soient pas concurrents de ATYPIKALL et/ou ne s’abonnent pas aux fins de concurrencer ATYPIKALL, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de ATYPIKALL ;

  • soient le détenteur autorisé de toute carte de crédit/débit qu'ils utiliseront pour le paiement de l’abonnement et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de l’abonnement ;

  • aient créé un Compte selon les modalités prévues à l’article 6 des CGA.

ATYPIKALL ne saurait être tenue responsable en cas d’abonnement aux Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l’article 5.1 des CGA.

ARTICLE 6. CRÉATION D’UN COMPTE ⌨️

Préalablement à tout abonnement, le Client doit s’être inscrit et créer un Compte à partir du Site et/ou de la Plateforme. 

Pour cela il doit remplir le formulaire d’inscription en ligne en renseignant les informations demandées.

Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sur l’identité de la société qu’il représente, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ATYPIKALL ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification desdites données.

Le Client reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte et permettant de valider son adresse email.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ATYPIKALL pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou à la Plateforme et/ou aux Services. Par ailleurs, la responsabilité de ATYPIKALL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de l’abonnement liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte est accessible par le Client par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai ATYPIKALL qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, le Client est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site et/ou de la Plateforme, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte.

À tout moment qu’il juge opportun, le Client inscrit peut décider de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l’article 12 des CGA.

Le Compte permet au Client d’avoir accès gratuitement à la Plateforme et de voir la liste de Candidats, cependant le Client ne pourra pas entrer en contact avec le Candidat sans abonnement.

 

ARTICLE 7. ABONNEMENT 💾

7.1. Spécificités

L’abonnement aux Services permet à chaque Client s’étant inscrit et disposant d’un Compte d’utiliser les Services en fonction de la formule d’abonnement choisie.  

L’abonnement est attribué par Compte, étant entendu que seul un Compte par Client peut être créé.  

7.2.  Niveaux d’abonnement

Préalablement à tout abonnement et après la création du Compte, le Client doit choisir entre les différentes formules d’abonnement proposées par ATYPIKALL.  

ATYPIKALL propose trois (3) niveaux d’abonnement, permettant d’avoir accès à un nombre de crédit différents à savoir :  

  • l’abonnement mensuel ;
  • l’abonnement trimestriel ; et
  • l’abonnement annuel.

Le détail de ces formules d’abonnement figure la Plateforme et/ou le Site.  

Certains abonnements nécessitant un nombre de crédits supplémentaires ou différents de ceux proposés dans les trois abonnements feront l’objet d’un devis émis directement par ATYPIKALL.

Chaque crédit permet d’avoir accès à un nombre de mise en relation avec les Candidats précis.  

Chaque abonnement est reconductible de façon tacite et pourra être arrêté en demandant l’arrêt un (1) mois avant la date de reconduction tacite pour les abonnements trimestriels et annuels et quinze (15) jours avant la date de reconduction tacite pour l’abonnement mensuel, depuis le Compte.

7.3. Souscription à l’abonnement

Pour s’abonner à partir du Site et/ou de la Plateforme, les Clients doivent d’abord créer un Compte dans les conditions définies à l’article 6 des CGA.  

La souscription à l’abonnement permet au Client d’accéder aux Services jusqu’à ce qu’il décide d’y mettre fin selon les modalités prévues aux CGA.  

Pour s’abonner, les Clients doivent sélectionner sur l’onglet « Nos offres » et choisir la formule d’abonnement à laquelle ils souhaitent souscrire. Le détail de la formule l’abonnement est alors affiché.  

Chaque Client est ensuite invité à valider son abonnement.

Un récapitulatif est alors dressé comprenant le détail de l’abonnement aux Services.

Le Client doit alors choisir le mode de paiement et procéder au paiement selon les modalités prévues à l'article 8 des CGA.

A l’issue du processus d’abonnement, un courriel est automatiquement envoyé par ATYPIKALL au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte confirmant son abonnement.

ATYPIKALL se réserve le droit de refuser les souscriptions d’abonnement de tous Clients à son entière discrétion, notamment mais pas exclusivement (i) en cas d’indisponibilité des Services, (ii) d’existence d’un différend entre le Client et ATYPIKALL quant à un abonnement antérieur et/ou au paiement ATYPIKALL, (iii) si le Client a une activité concurrente à celle de ATYPIKALL et/ou s’il s’abonne dans le but de développer une activité concurrente à celle de ATYPIKALL, et ce directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’un salarié, d’un partenaire, d’un prestataire, ou de tout tiers, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES 💶

A TITRE PRÉALABLE, ATYPIKALL INFORME LES CLIENTS QUE L’ACCÈS AUX SERVICES EST PAYANT.

8.1. Prix des formules d’abonnement

Les prix des différentes formules d’abonnement aux Services affichés sur le Site et/ou sur la Plateforme sont exprimés en euros hors taxes (€ H.T.) avec mention du taux de TVA applicable le cas échéant.

Les prix applicables aux abonnements aux Services sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement par le Client et dépendent de la formule choisie.  

ATYPIKALL se réserve le droit de modifier les prix affichés (ainsi que les devises des prix affichés) sur le Site et/ou sur la Plateforme à tout moment. Le cas échéant, les Services seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la souscription à l’abonnement.

8.2. Modes de paiement

La souscription à l’abonnement est payable par carte bancaire ou de crédit. La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d'expiration se fait sur le serveur crypté qui assure la sécurité et la confidentialité des données.  

A ce titre, ATYPIKALL utilise le système de sécurisation STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le ATYPIKALL

ATYPIKALL ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.  

Dès réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. L’abonnement sera considéré comme étant conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.  

8.3. Facture

Le Client est facturé :

  • tous les mois à la date anniversaire de l’abonnement dans le cas d’un abonnement mensuel ;  

  • tous les trimestres à la date anniversaire de l’abonnement dans le cas d’un abonnement trimestriel ; ou

  • une fois par an à la date anniversaire de l’abonnement dans le cas d’un abonnement annuel.  

Les factures sont libellées au nom du Client et sont disponibles au téléchargement à partir sur Site et/ou de la Plateforme pour les autres factures, sur le Compte du Client.

8.4. Paiement

En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, jusqu’à ce qu'il résilie son abonnement dans les conditions prévues à l'article 11 des CGA.

8.5. Défaut de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de paiement, l’abonnement ne sera pas définitif et il appartient au Client de contacter le service client de ATYPIKALL afin de régler son abonnement par tout moyen de paiement.  

Par ailleurs, le cas échéant, ATYPIKALL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le cas échéant, les paiements à intervenir jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

Au surplus, tout retard de paiement fait courir, de plein droit, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance. En outre, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de quarante (40) euros.

9. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE DE L’ABONNEMENT AUX SERVICES 📅

L’abonnement choisi entre en vigueur à compter de la confirmation par la banque du Client que le paiement de leur abonnement a bien été pris en compte et effectué et après expiration de la période d’essai si une période d’essai a été souscrite.

Il est conclu pour une durée déterminée en fonction de la formule d’abonnement choisie soit :  

  • pour une durée d’un (1) mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) mois, sauf dénonciation par le Client selon les modalités prévues à l’article 11.2 des CGA ;  

  • pour une durée de trois (3) mois renouvelables automatiquement par tacite reconduction pour des durées successives de trois (3) mois, sauf dénonciation par le Client selon les modalités prévues à l’article 11.2 des CGA ;  
  • ou

  • pour une durée d’un (1) an renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour des durées successives d’un (1) an, sauf dénonciation par le Client selon les modalités prévues à l’article 11.2 des CGA.

ARTICLE 10. RÉSILIATION / SUSPENSION DE L’ABONNEMENT ⛔

L’abonnement aux Services pourra être résilié par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à ATYPIKALL.  

Les demandes de résiliation peuvent être effectuées directement sur le Site et/ou la Plateforme à partir du Compte du Client, soit par courriel adressé à l’adresse suivante : contact@atypikall.com.  

Les demandes de résiliation pourront intervenir dans un délai d’un (1) mois avant la date d’anniversaire de l’abonnement pour les abonnements annuel et trimestriel et dans un délai de quinze (15) jours avant la date d’anniversaire de l’abonnement pour l’abonnement mensuel.

La résiliation prendra effet à compter de la réception de la demande de résiliation par ATYPIKALL.

En cas d’abonnement annuel ou trimestriel, le Client restera redevable du montant de l’abonnement jusqu’à sa date d’expiration. En cas d’abonnement mensuel, tout mois débuté sera dû en totalité.

Quel que soit le type d’abonnement résilié, les commissions prévues à l’article 8.2.1 seront dus dans leur intégralité.


ATYPIKALL se réserve le droit de résilier et/ou de suspendre de plein droit et sans préavis l’abonnement aux Services en cas notamment mais pas exclusivement :

  • de non-paiement ; et/ou

  • d’utilisation des Services par le Client non conforme aux CGA et/ou aux conditions générales d’utilisations des Services ;

  • d’utilisation des Services aux fins de concurrencer ATYPIKALL de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de ATYPIKALL ;  

et ce, sans que la responsabilité de ATYPIKALL ne puisse être engagée et/ou que le Client ne puisse prétendre à la moindre indemnité.  

Le cas échéant, la résiliation et/ou la suspension sera notifiée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et les paiements à intervenir jusqu’à la date anniversaire de l’abonnement seront immédiatement exigibles.

ARTICLE 11. DÉSACTIVATION DU COMPTE 🚫

Le Compte du Client reste actif tant :

  • qu’il est inscrit sur la Plateforme ; et
  • qu’il utilise les Services.  

Si le Client ne paie plus l’abonnement, l’accès à certains Services est désactivé, étant entendu que le Client pourra toujours accéder à son Compte mais n’aura aucun accès à certains Services sauf s’il souscrit et paie un nouvel abonnement aux Services.

Le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte sur la Plateforme.

Pour cela, le Client doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : contact@atypikall.com en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées.

La désinscription et/ou la suppression d’un Compte n’empêche pas les Clients de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGA, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de ATYPIKALL, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès au Site et/ou à la Plateforme et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. 

ARTICLE 12. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE LA PLATEFORME 🔗

Le Site et la Plateforme sont accessibles sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de l’accès au Site et/ou à la Plateforme via Internet, ATYPIKALL ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site et/ou à la Plateforme, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

ATYPIKALL se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou de la Plateforme à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site et/ou de la Plateforme, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, ATYPIKALL informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.  

En outre, les Clients reconnaissent que le Site et la Plateforme peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle de ATYPIKALL et que ATYPIKALL ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou à la Plateforme.

En tout état de cause, ATYPIKALL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou de la Plateforme, quelle qu’en soit la cause. 

Les Clients sont invités à informer ATYPIKALL de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@atypikall.com

ARTICLE 13. MODIFICATIONS DES CGA 🔔

ATYPIKALL se réserve le droit d’amender et/ou de modifier, à tout moment, les CGA, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de la Plateforme et/ou des Services.  

La version des CGA qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de l’abonnement.  

Tout abonnement par le Client après publication des CGA modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles CGA.

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES 👁️

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que ATYPIKALL procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente de l’abonnement aux Services.

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par ATYPIKALL ainsi qu’à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Client dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition.  

A cet effet, il convient de s’adresser :

  • soit par courrier à l’adresse postale suivante : SAS ATYPIKALL 1814 Avenue du Quartier Neuf 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX ;
  • soit par courriel à l’adresse suivante : contact@atypikall.com.  

Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

Pour plus de précisions, le Client est invité à consulter le lien « Politique de confidentialité » disponible sur le Site et/ou la Plateforme.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 🤯

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou sur la Plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de ATYPIKALL.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site et/ou sur la Plateforme, sont la propriété intellectuelle exclusive de ATYPIKALL.

Il est convenu que les CGA ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de ATYPIKALL au bénéfice du Client.

Dans le cadre de la création de leur Compte et de l’utilisation de la Plateforme, le Client s’engage à concéder à ATYPIKALL une licence d’utilisation sur ses marques et logos qui pourraient être utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme aux fins de l’utilisation des Services.

ATYPIKALL accorde, à titre personnel, aux Clients, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site, la Plateforme et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leurs est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site, à la Plateforme ou aux logiciels associés.

Les Clients s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site, la Plateforme ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et/ou à la Plateforme.

Les Clients sont informés et reconnaissent que le Site, la Plateforme et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Clients s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de ATYPIKALL.

Le Site et la Plateforme contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive de ATYPIKALL (ci-après « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Client, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et de la Plateforme et dans le cadre d’une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. ATYPIKALL peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Clients – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Le Client s’engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, ATYPIKALL se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de résilier l’abonnement du Client et désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Clients.

ARTICLE 16. PREUVES 🔍

Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques de ATYPIKALL seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre ATYPIKALL et les Clients.

La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – LITIGES ⛑️

Les CGA ainsi que les contrats d’abonnement aux Services conclus via le Site et/ou la Plateforme sont soumis à la loi française.

Pour toute difficulté et/ou question sur l’abonnement, les Clients sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : contact@atypikall.com.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et ATYPIKALL, le Client devra en informer ATYPIKALL par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, ATYPIKALL proposera une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, le Client pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. Le Client et ATYPIKALL s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CGA AINSI QU’AUX CONTRATS D’ABONNEMENT AUX SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS, A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE DAX, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR 📅

Les CGA entrent en vigueur le 22/11/2021.

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Freddy

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Sandra

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