LE TRUC OBLIGATOIRE

Mentions légales

C'est super fun à lire, voici
les mentions légales !

1. Site internet 

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante https://atypikall.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société ATYPIKALL, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au R.C.S de Dax sous le numéro 904 413 903, dont le siège social est situé 1814 A Qua Neuf 40390, Saint-Martin-de-Seignaux (ci-après dénommée « ATYPIKALL»).

TVA Intracommunautaire : FR13904413903


Directeur de la publication

Monsieur Freddy Sallaberry

Contact

Adresse électronique : contact@atypikall.com  

Numéro de téléphone 

0698552924

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Webflow pour le site atypikall.com et Bubble pour l’application web app.atypikall.com. 

2. Réseaux sociaux

Identité

Les sites ou les réseaux sociaux notamment Linkedin, Youtube, Facebook et Instagram sont édités par ATYPIKALL.


3. Contenu et utilisation des informations


L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux ATYPIKALL sont les propriétés exclusives de ATYPIKALL ou de tiers ayant autorisé ATYPIKALL à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux des ATYPIKALL par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des ATYPIKALL sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.


Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux des ATYPIKALL sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

4.1. Publicité


ATYPIKALL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ATYPIKALL sera seule juge.

 

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, ATYPIKALL est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.


4.2. Liens hypertextes


Lors de l’utilisation du Site, ATYPIKALL se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

 

ATYPIKALL ne sera en aucun cas responsable concernant : 


  • le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de ATYPIKALL; et  


  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.


ATYPIKALL n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.


Par conséquent, ATYPIKALL ne donne aucune garantie concernant notamment :


  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou


  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;


et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de ATYPIKALL et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.


5. Traitement des données à caractère personnel


Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.


Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».


À ce titre, les données recueillies par ATYPIKALL sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site. 


Elles sont destinées aux services de ATYPIKALL et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par ATYPIKALL. 


Conformément :


  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le                                « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et


  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;


les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.


À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : info@atypikall.com  


ATYPIKALL s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.


6. Modifications des mentions légales


ATYPIKALL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. 


La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.


Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des nouvelles mentions légales.


7. Responsabilité


ATYPIKALL s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.


ATYPIKALL décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d'une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.


8. Loi applicable


Le Site est régi par le droit français.


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